EPI : le nouveau règlement qui remplace la directive 89/686

Aujourd’hui, tous les EPI – équipements de protection individuelle – doivent être conformes à une directive européenne : il s’agit de la directive 89/686. Mais cette directive est dorénavant remplacée par le règlement européen 2016/425.

Les EPI sont avant tout réglementés pour garantir un environnement de travail sûr pour l’utilisateur. Chaque EPI doit donc assurer un certain niveau de protection. L’intérêt d’une norme européenne harmonisée est de réglementer le confort et la sécurité de l’utilisateur en régissant le degré de protection de ces EPI. Une norme européenne permet également la libre circulation des EPI au sein de l’Union Européenne en offrant le même niveau de protection pour l’ensemble des utilisateurs.

La directive européenne a été révisée : pourquoi ?

Cette directive date de 1989, elle était donc dépassée. De nombreuses insuffisances et incohérences ont été relevé dans son application, d’autant plus que cette directive a été transposée en droit national. Cela signifie que les lois ont été adaptées dans chaque pays de l’UE et qu’elles sont donc différentes d’un pays à l’autre. Elle ne remplissait donc pas son rôle d’harmonisation.

L’adoption d’un nouveau règlement au lieu d’une directive européenne :

Le nouveau règlement 2016/425 a été adopté et est entré en vigueur récemment, le 21 avril 2018. La directive 89/686 est ainsi annulée.

Cette modification concerne tous les pays de l’Union Européenne. L’avantage d’un règlement, contrairement à une directive, est le fait qu’il n’y a aucune transposition dans le droit national a réaliser pour que ces nouvelles réglementations entrent en vigueur. Tous les pays européens auront ainsi la même législation.

Concrètement, ce nouveau règlement EPI va changer quoi ?

  • Le certificat d’examen d’un EPI : pour être normé, un EPI doit être soumis à un examen pour vérifier sa conformité. Auparavant, il n’avait pas de date d’expiration. Aujourd’hui, le certificat d’examen sera valable 5 ans. S’il n’y a pas de changement de norme pendant cette durée, le fabricant n’aura pas l’obligation de faire subir de nouveaux tests à l’EPI. En revanche, il devra organiser une rectification administrative dans un délai de 12 mois à 6 mois avant la date d’expiration de ce certification. Par contre, pour toute modification d’EPI ou de norme, le fabricant devra faire subir de nouveaux tests à l’EPI concerné.
  • Inscription du numéro de lot sur l’EPI : auparavant non obligatoire, le marquage du lot sur l’EPI devra maintenant toujours apparaître, pour une meilleure traçabilité de cet équipement individuel.
  • Certificat CE : autrefois disponible sur demande, le certificat CE d’un EPI sera désormais téléchargeable par tous. En effet, il est devenu obligatoire d’inscrire au sein de la notice explicative l’adresse internet où l’on peut télécharger ce certificat CE.
  • Nouveautés dans la catégorie III des EPI : pour plus de sécurité, certains EPI classés en catégorie II ont été transposé en catégorie III. En effet, les EPI de catégorie III doivent subir un contrôle annuel pour assurer une plus grande sécurité à l’utilisateur final. Vous pouvez retrouver les nouvelles catégories d’EPI définies par ce nouveau règlement ici.

Rassurez-vous ! Il n’y a pas de modification majeure pour vous, utilisateur final. Bien entendu, les EPI achetés selon l’ancienne directive vous assurent toujours le même niveau de protection sans aucun risque pour votre sécurité.

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